Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Groupe Noventra marque commerciale de la société LALI CONSULT (ci-après « nous ») collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site et notre formulaire d'éligibilité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LALI CONSULT (coordonnées dans les mentions légales). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@groupenoventra.com.

2. Données collectées

Via le formulaire d'éligibilité, nous collectons :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : email, téléphone
• Localisation : code postal
• Informations relatives au projet : statut propriétaire, surface du logement, énergie de chauffage actuelle, composition du foyer, tranche de revenus
• Données techniques : adresse IP (stockée sous forme hachée et salée), user-agent, horodatage

3. Finalités et bases légales

• Étude d'éligibilité aux aides et rappel commercial — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire.
• Lutte contre la fraude et limitation d'abus (rate-limit, honeypot) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Respect d'obligations légales (conservation des preuves de consentement) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes commerciales de Groupe Noventra et à nos installateurs partenaires RGE QualiPAC en charge de l'étude technique. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données) qui agissent sur nos instructions et sont liés par un accord conforme à l'art. 28 RGPD.

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE par un sous-traitant, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact (purge automatique).
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (preuve).
• Preuve de consentement : 5 ans, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@groupenoventra.com en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement préalable. Si des outils de mesure ou de publicité (Meta Pixel, Google Tag Manager, etc.) sont activés à l'avenir, une bannière de consentement vous permettra d'accepter ou de refuser leur dépôt.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS), accès restreints, journalisation, hachage des identifiants techniques, sauvegardes régulières.